Nouveau : le numéroteur 18 chiffres de Trodat spécial PACS

Trodat est notre fournisseur de montures de tampon encreur. Il propose un nouveau tampon numéroteur, créé spécialement pour faciliter les démarches des mairies lors de l’enregistrement des PACS.

Celui-ci comprend 18 chiffres pour tamponner le numéro d’enregistrement du PACS en mairie sur les documents administratifs.

Un tampon pour numéroter les PACS signés en mairie

Depuis le 1er Novembre 2017, les signatures du Pacte civil de Solidarité se déroulent dans les mairies françaises. Auparavant, les PACS étaient conclus dans les Tribunaux d’Instance compétents. Si la réforme de la Justice permet de désengorger les tribunaux, elle ajoute une mission aux mairies qui doivent s’équiper pour la signature des PACS.

C’est donc l’officier d’état civil de la mairie qui représente l’État français pour le passage d’un PACS. Il a pour mission de vérifier le dossier administratif, d’apposer sa signature et de procéder à son enregistrement. Pour cela, il doit inscrire sur tous les documents le numéro d’enregistrement du PACS, qui est un code à 15 ou 16 chiffres.

L’identifiant du PACS se compose de :

  • 2 chiffres pour le code INSEE du département
  • 3 chiffres pour le code INSEE de la mairie
  • 4 chiffres pour l’année en cours
  • 6 à 7 chiffres pour le numéro chronologique du PACS (soit le 1er PACS de l’année aura le numéro 000001, le second 000002, etc.)

Par exemple, le 11ème PACS conclus à la mairie de Montpellier en 2018 portera le numéro : 34172 2018 0000011.
Composition numéro d'enregistrement d'un PACS
Pour simplifier l’inscription du numéro de PACS sur tous les documents, nous vous proposons donc le numéroteur spécial PACS Trodat Metal Line 55418.

Numéroteur spécial PACS Trodat 55418

C’est un tampon à encrage automatique de 18 bandes avec les chiffres de 0 à 9, incluant les caractères traditionnels des numéros à savoir le tiret, le slash, le point et l’espace. Les chiffres font 4mm de haut, pour une longueur totale (possible) de 60 mm.

L’officier d’état civil pourra tamponner en un geste le numéro d’enregistrement du PACS au lieu de l’écrire à la main sur tous les papiers.

Commander un tampon numéroteur spécial PACS

Fonctionnement et mise à jour du tampon spécial PACS

Le tampon encreur spécial PACS fait partie de la gamme Metal Line de Trodat. Il est en métal, pour une résistance à toute épreuve aux nombreux coups de tampon. Cette gamme a fait ses preuves auprès des professionnels et des administrations.

Pour mettre à jour le numéro, il suffit de tourner la dernière molette pour changer le dernier chiffre. Les molettes en plastique permettent de changer le numéro sans se salir les doigts.

Ce tampon est également facilement rechargeable grâce aux cartouches adaptées, disponibles en couleur noir, rouge, vert et bleu.

Vous êtes une mairie, et vous souhaitez enregistrer facilement les PACS de votre commune ? Vous pouvez passer commande directement sur notre site grâce au paiement par mandat administratif !

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