Mise à jour des tampons d’agence immobilière

Suite à la loi ALUR et à la loi HOGUET, les agences immobilières doivent mettre tous leurs documents en conformité en ajoutant certaines mentions devenues obligatoires, ou en modifiant certaines informations.

Pour se mettre à jour rapidement, tout en écoulant leur stock de papiers à en-tête et autres contrats, les agences immobilières peuvent commencer par refaire leur tampon encreur. En l’apposant sur tous les documents transmis aux clients et administrations, elles pourront afficher leurs nouvelles informations légales.

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Que mettre sur le tampon d’agent immobilier ?

L’agent immobilier doit communiquer de façon visible par sa clientèle :

• le numéro de sa carte professionnelle ainsi que le lieu de délivrance,
• la ou les activités exercées (attention, l’activité de syndic de copropriété est à présent différenciée de celle de gestion immobilière),
• la mention relative à la perception de fonds (cas possible des gestions immobilières et des syndics de copropriété),
• les informations sur la garantie financière souscrite (nom et coordonnées du garant, montant garanti), ainsi que la responsabilité civile professionnelle

Bien sûr, à ces mentions particulières aux professionnels de l’immobilier, s’ajoutent les informations classiques : nom ou raison sociale de l’entreprise, adresse, numéro de SIRET.

Voici un exemple de tampon encreur pour une agence immobilière, que vous pouvez prendre comme modèle pour établir votre tampon professionnel :

Les modèles les plus adaptés au tampon d’agence immobilière sont les Trodat 4926 ou Trodat 4927 pour la gamme en plastique Printy (usage occasionnel), et les tampons Trodat 5274 ou Trodat 5208 pour la gamme Metal Line (usage intensif).

Les changements sont principalement liés au transfert de compétences entre les préfectures et les Chambres de Commerce et d’Industrie. En effet, ces dernières sont désormais en charge de délivrer les cartes professionnelles immobilières (CPI), et de faire les mises à jour (changement d’adresse, de capital…).

La loi impose également la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que de communiquer aux clients les liens de nature capitalistiques ou juridiques détenus avec une entreprise ou une banque dont l’agence fait la promotion (par exemple pour les prêts bancaires dans le cas des transactions).