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Actualisation des tampons d’huissiers de Justice

Depuis le 1er Juillet 2022, les huissiers de Justice et les commissaires-priseurs judiciaires sont réunis sous la même profession nouvelle de Commissaire de Justice. Il est donc temps d’actualiser vos tampons encreurs, sceaux officiels et tampons soussignés.

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3 modèles de tampon Commissaire de Justice

En règle générale, les Commissaires de Justice utilisent trois types de tampon encreur :

  • un tampon au nom de la structure juridique, avec adresse et Siret
  • le sceau officiel avec la Marianne, son nom, son titre et la ville d’exercice
  • le tampon récapitulant son nom, prénom et demeure précédant toute signature d’acte (certains l’appelant tampon immatricule)
Exemple de tampon commissaire de Justice
Tampon encreur avec nom, qualité et adresse pour Commissaire de Justice
Sceau officiel rond commissaire de justice
Exemple de sceau de commissaire de Justice avec Marianne
Tampon immatricule pour signature commissaire de justice
Exemple de tampon soussigné pour commissaires de justice associés

Tampon encreur de Commissaire de Justice

Logo chambre nationale des commissaires de justiceLa profession de Commissaire de Justice résulte de la fusion de deux professions judiciaires : Huissier de Justice et Commissaire-priseur judiciaire.
Le commissaire de Justice est un officier public et ministériel, au même titre que les professions qu’il remplace.
Ainsi, Commissaire de Justice est la nouvelle mention à appliquer sur tous les documents, actes et scellés authentifiés et signés par ces représentants de l’État et de la justice.

Le tampon encreur de Commissaire de Justice doit répondre à trois questions :

  • Comment se nomme-t-il ?
  • En quelle qualité agit-il ?
  • Quelle est sa ville d’exercice ?

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Ce sont les mêmes mentions que les huissiers de justice et commissaires-priseurs affichaient déjà sur leur tampon. Ainsi, on peut garder les mêmes modèles et remplacer la mention « Huissier de Justice » ou « Commissaire-priseur judiciaire » par le nom de votre nouvelle profession : Commissaire de Justice.

Pour actualiser votre tampon encreur, on peut créer une nouvelle plaque de texte pour vos cachets déjà en votre possession. C’est un acte éco-responsable, car on ré-utilise les montures que vous avez, et on remplace uniquement le titre de votre profession sur l’empreinte du tampon, en conservant toutes vos autres informations.

Lorsque l’on change l’empreinte d’un tampon, nous conseillons fortement de remplacer également la cassette d’encrage. En effet, celle-ci au fil du temps se creuse à la forme du texte estampillé, et le nouveau texte risque d’être mal encré.
En deux manipulations, vous avez un tampon tout neuf, prêt à authentifier tous les actes, pièces et autres documents judiciaires !

Pour les commissaires judiciaires nouvellement nommés, et pour tous ceux qui veulent automatiser certaines tâches répétitives, nous vous proposons aussi des tampons complets, en plastique de la gamme Printy de Trodat, ou en métal pour les usages plus intensifs (gamme Metal Line de Trodat).

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