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TGL CréationQu'est-ce que la signalétique ?Facturation de la plaque de boite aux lettres

Faut-il que je paye ma plaque de boîte aux lettres ?

Vous déménagez ? L'une de vos préoccupations concerne certainement votre boîte aux lettres et les démarches à réaliser pour être en règle avec la loi. Découvrez ici qui doit payer la plaque de votre boite aux lettres en fonction de votre situation et de votre logement.

Si vous êtes propriétaire d'une maison

Argent liquide pour payer plaque boite aux lettresVous êtes propriétaires d'une maison individuelle ? Votre boîte aux lettres vous appartient et vous devez donc acquérir votre plaque d'identification.
La facturation de la plaque de boite aux lettres sera établie à votre nom.

Pour que cette plaque corresponde idéalement aux caractéristiques de votre boîte aux lettres, vous choisissez les dimensions, l'aspect ou encore les coloris en fonction des critères demandés et de votre budget.
Il est normal que le coût de la plaque de boite aux lettres soit à la charge de celui qui la commande.

Attention, la pose d'une boîte aux lettres est obligatoire pour toute construction achevée après 1979. Le nom de l'occupant doit apparaître très lisiblement.
Cette formalité permet notamment au facteur de poser le courrier à la bonne adresse.

Vous logez en appartement ou en studio

Si vous vivez en appartement, tout dépend de votre statut. La question de la facturation de la plaque de boite aux lettres se posera dans trois cas précis :

  • Vous êtes propriétaire de votre logement et ce logement représente votre résidence principale ou secondaire
  • Vous êtes propriétaire bailleur
  • Vous louez votre appartement à un tiers

Nom sur boite aux lettres d'appartement : qui paye ?Si cet appartement fait partie d'une copropriété, vous devrez vous conformer au règlement. Contactez votre syndic au plus tôt pour savoir ce qui se pratique dans la résidence.

Relisez attentivement votre contrat de location et n'oubliez pas de consulter la liste des charges locatives !

Sachez que le propriétaire bailleur n'est absolument pas obligé d'assumer le coût de la plaque de boîte aux lettres, même s'il demande sa réalisation et vous la fait poser par une entreprise agréée.

Vous souhaitez acheter vous-même votre plaque de boîte aux lettres

Si vous êtes locataire, le syndic de copropriété ou le propriétaire des lieux peut vous imposer un certain style pour votre plaque de boîte aux lettres.

Ces indications doivent normalement figurer sur le règlement de l'immeuble. Il est donc tout-à-fait possible de commander vous-même votre plaque en respectant les critères imposés.

Beaucoup de locataires prennent cette initiative lorsque le prix annoncé leur paraît trop élevé ou lorsque leur plaque tarde à être posée.

Dans la plupart des cas, si vous ne prenez pas les choses en main, soit le prix de la plaque de boîte aux lettres est inclus dans les charges, soit la plaque vous est facturée quelques temps après sa pose.

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Facturation de la plaque de boite aux lettres

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