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AccueilPlaques de boite aux lettres et lois

Règles autour des plaques de boite aux lettres

Différentes réglementations régissent la conception et la pose des plaques de boite aux lettres. Ces obligations varient en fonction du type de plaque et de sa destination.

Un propriétaire n'a évidemment pas les mêmes contraintes que le locataire.
De la même façon, les règles imposées au copropriétaire sont différentes de celles imposées au locataire résidant dans un immeuble.

Apparue avec la boîte à lettre normalisée, l'obligation d'apposer son nom bien visiblement s'adresse aux occupants de biens datant d'après 1979.

Cette opération simple permet d'identifier les occupants des lieux et de délivrer le courrier sans retard.

La plaque de boite aux lettres pour immeuble

La loi plaque pour boite aux lettres s'appliquant aux immeubles est, selon le cas, une loi destinée aux propriétaires ou une loi destinée aux locataires.

Premièrement, les boîtes aux lettres doivent être placées dans le même lieu pour être facilement accessibles.
Elles sont en général situées dans l'entrée.

Deuxièmement, les plaques doivent toutes avoir le même aspect : conçues dans le même matériau, de la même couleur et de la même taille.
Même le plus petit détail peut avoir de l'importance.

Ainsi, pour ne pas vous faire arracher votre plaque de boîte aux lettres immeuble, pensez à vous renseigner sur ces obligations avant de passer commande.

La plaque de boite aux lettres pour la maison

Concernant l'obligation d'une plaque de boite aux lettres pour une maison, les règles sont moins contraignantes puisque vous pouvez choisir les dimensions, la couleur, le matériau et même la forme de votre plaque.

Le seul impératif est que votre nom, et si vous souhaitez le faire apparaître votre prénom, soient parfaitement lisibles à une certaine distance pour que le facteur n'ait aucun mal à vous trouver.

Il existe une multitude de façons de réaliser une plaque de boîte aux lettres de maison et vous pouvez personnaliser la vôtre en ajoutant différents détails ou en demandant des dimensions spécifiques.

Si vous êtes en lotissement, n"hésitez pas à copier vos voisins !

La plaque de boite aux lettres pour la copropriété

L'assemblée générale des copropriétaires est l'occasion de débattre de l'esthétique des boites aux lettres et de l'aspect de leur plaque signalétique.

L'obligation de plaque de boite aux lettres copropriété est généralisée à tous les propriétaires occupants ou non.
Le matériau mais aussi la façon de la fixer, le type de caractère et le style de la gravure peuvent être imposés.

Personne ne peut s'y soustraire et mieux avoir les bonnes informations si l'on veut s'occuper soi-même de la mise en place de cette plaque.

La plaque de boite aux lettres pour le syndic

Les syndics ont la charge de fixer des règles de façon à harmoniser l'ensemble des boites aux lettres.

Le syndic facture le montant de l'opération au propriétaire qui peut en retour refacturer à son locataire, s'il est propriétaire bailleur.
Le syndic se charge généralement de la commande globale mais vous pouvez aussi demander à réaliser la plaque de boite aux lettres de syndic vous-mêmes, si vous pensez payer moins cher.

La loi sur les plaques de boite aux lettres s'applique partout en France, sans restriction.

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