Quel est le contenu que doit mettre un professionnel sur son tampon encreur ?

Le texte d'un tampon professionnel est lié à l'utilisation que l'on souhaite faire de ce tampon encreur. En effet un tampon pro peut être utilisé pour tamponner des formulaires administratifs, des documents officiels, ou pour communiquer l'identité d'une entreprise. Son contenu peut donc être adapté à ces différentes situations.

Les informations à mettre sur un tampon encreur doivent aussi être choisies selon le statut du professionnel (société, artisan, profession libérale...), son métier. Par exemple, un médecin peut indiquer si il est « Conventionné » ou non, ou faire apparaître sa spécialité (médecin généraliste, médecin du sport...)

Tampon professionnel : précisions sur le texte à y inscrire

L'utilisation d'un tampon n'est pas une obligation légale. Cependant, certains partenaires peuvent exiger de vous d'apposer votre tampon sur les documents officiels, pour les valider et les authentifier.
Ainsi, pour tamponner les documents administratifs et commerciaux (factures, tarifs...), et conformément à l'article R123-237 du Code du commerce, les informations obligatoires à mettre sur un tampon pro sont:

  • L'identité : Nom de l'entreprise, du professionnel
  • L'adresse du siège social, ou les coordonnées physiques du professionnel
  • La forme juridique (SARL, EIRL..) et le montant du capital
  • Le numéro d'identification pour une entreprise (SIREN, SIRET, code APE, code NAF)
  • La mention RCS suivie du nom de la ville du greffe
  • Le numéro de TVA intracommunautaire dans le cas où le professionnel a une activité internationale

Voici un exemple de texte de tampon professionnel :
Phot d'exemple de texte pour un tampon professionnel de société

Les différentes catégories d'informations à mettre sur un tampon encreur doivent bien évidemment être adaptées selon le type de professionnel : entreprise, profession libérale, artisan... Ce qu'il faut retenir, c'est qu'un tampon professionnel doit contenir les informations nécessaires à l'identification rapide de son détenteur, notamment en contenant les données légales du professionnel.

Commander un tampon professionnel

Un tampon professionnel peut également être utilisé dans un but d'identification d'une personne en particulier ou d'un service. Dans ce cas là, il est recommandé de bien faire apparaître :

  • Le nom de la personne
  • La profession exercée, le service auquelle elle appartient
  • La société dans laquelle elle travaille, son logo
  • Ses coordonnées de contact

Pour finir, il faut trouver un équilibre entre les informations indispensables à mettre sur un tampon pro, et le contenu non nécessaire, afin que le marquage soit lu rapidemment.

Le contenu spécifique d'un tampon pour profession libérale

Les professions libérales, et notamment les infirmiers, médecins et autres professionnels de la santé peuvent apporter des informations complémentaires liées aux spécificités de leur métier.

Généralement, on trouve sur un tampon pour médecin, la mention « Conventionné », et le numéro d'identification au répertoire ADELI.

Dans le cadre des professions de Justice, un tampon d'avocat peut mentionner le barreau auprès duquel il exerce, sa spécialité (droit public, droit pénal, droit des familles...).

Menu